Entreprises et droits de l’homme

Le respect des droits humains dans le monde entier est l’un des défis les plus importants à relever par les entreprises.

Il s’agit de créer un climat juridique dans lequel les droits humains peuvent prospérer et où ils ne sont pas seulement des exigences éthiques fondamentales, mais des conditions préalables à la stabilité politique durable et au développement économique et social. Les clauses des droits de l’homme sont des conventions en vertu du droit international et donc des accords entre les Etats. Cela signifie que, dans le premier cas, les Etats sont responsables de la mise en œuvre des droits de l’homme. Il en est de même des droits de l’homme dans l’activité économique des entreprises multinationales qui joue un rôle de plus en plus important depuis la fin des années 1990.

En 2003, une sous-commission de la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme a présenté les projets de normes sur les responsabilités des sociétés en matière de droits de l’homme. Ces projets de normes portent sur le devoir des Gouvernements de faire respecter les droits de l’homme dans les entreprises, parfois de manière contraignante. En 2004, ces projets de normes ont été lancés par la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme et un représentant spécial pour les droits de l’homme et des entreprises multinationales a été nommé qui a proposé en 2008, un concept de droits de l’homme et des sociétés basés sur trois principes : Le devoir de l’État de protéger contre les violations des droits de l’homme, y compris par les entreprises, par des politiques appropriées, la réglementation et la résolution des conflits – La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, en agissant avec diligence pour éviter d’enfreindre les droits d’autrui – Accès à un recours effectif pour les victimes de violations des droits de l’homme, y compris par les tribunaux ou les processus internes.